CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tiffany TENG – Graphiste & Webdesigner indépendante

Article 1 – Parties du contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre :

Le Prestataire : Tiffany TENG, graphiste & webdesigner indépendante, dont le siège est situé au 56 Allée des Peupliers, 84460 Cheval-Blanc, immatriculée sous le numéro SIRET 937 914 224 00012.

Le Client : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation auprès du Prestataire.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de graphisme et de webdesign réalisées par le Prestataire.

Article 3 – Devis et commande

Chaque prestation donne lieu à un devis gratuit établi par le Prestataire, précisant la nature des services, les délais estimés et le tarif appliqué.

La commande devient ferme dès retour du devis signé, accompagné de la mention « Bon pour accord », par voie électronique ou postale.

La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT), conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).

Acompte :

Sauf indication contraire précisée sur le devis ou la facture, un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande.

Cet acompte est nécessaire au démarrage de la prestation et est réputé non remboursable en cas d’annulation unilatérale par le Client.

Solde :

Le solde est payable à réception de la facture finale, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date d’émission.

Modes de règlement :

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces, dans le respect de la réglementation en vigueur.

À ce titre, le paiement en espèces est autorisé jusqu’à un plafond de 1 000 €, pour les clients domiciliés fiscalement en France.

Tout montant supérieur devra être réglé par un autre moyen.

Article 5 – Délais de réalisation

Les délais sont précisés sur le devis. Ils prennent effet à compter de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Tout retard dans la transmission des éléments par le Client peut entraîner un report des délais de livraison initialement prévus.

Article 6 – Obligations des parties

Le Prestataire s’engage à :

• Exécuter la prestation avec soin et professionnalisme, conformément au devis accepté ;

• Informer et conseiller le Client de manière adaptée ;

• Respecter la confidentialité des informations transmises.

Le Client s’engage à :

• Fournir dans les délais les éléments nécessaires à la réalisation du projet ;

• Régler le montant dû dans les conditions prévues ;

• Participer activement au bon déroulement du projet (retours, validations, échanges…).

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les créations réalisées dans le cadre de la mission demeurent la propriété du Prestataire tant que la facture n’a pas été réglée intégralement.

Une fois le paiement complet effectué, les droits d’exploitation (reproduction, diffusion, utilisation) sont transférés au Client pour tous supports et territoires.

Article 8 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents transmis par le Client dans le cadre de la mission, sauf obligation légale ou accord préalable du Client.

Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire est responsable uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de la mission.

Sa responsabilité est limitée au montant total des sommes perçues pour la prestation concernée.

Il ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des livrables par le Client.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce d’Avignon, sauf disposition légale impérative contraire.